Politique d’utilisation raisonnable

Le service Speexx est basé sur le concept de capacité partagée. Afin d’assurer à tous une expérience de service de haute qualité, la politique d’utilisation raisonnable suivante s’applique :

1. L’utilisation du Service sera considérée comme déraisonnable et contreviendra à la Politique d’utilisation raisonnable si l’utilisation faite :

     a. est frauduleuse ;
     b. cause une congestion, une perturbation ou tout autre effet défavorable important sur notre réseau ou notre service ;
     c. nuit à l’utilisation du Service ou à l’accès d’un autre Utilisateur au Service ;
     d. est une utilisation excessive par rapport à l’utilisation d’un profil d’utilisateur moyen qui utilise le service Speexx.

2. Speexx pourra contacter l’utilisateur final de tout usage qui est en violation de la politique d’utilisation raisonnable de Speexx.

3. Si l’utilisation par l’Utilisateur final est considérée comme déraisonnable, Speexx pourra contacter l’Utilisateur pour l’informer que son utilisation est en violation de la Politique d’utilisation raisonnable de Speexx.

4. Speexx pourra alors demander à l’utilisateur d’arrêter ou de modifier son utilisation pour se conformer à la politique d’utilisation raisonnable de Speexx.

5. Si l’utilisation excessive ou déraisonnable continuait après réception d’une demande d’arrêter ou de modifier la nature d’une telle utilisation, Speexx pourrait alors, sans autre avis, appliquer des frais au compte du Client pour l’élément excessif et/ou déraisonnable d’utilisation ; suspendre, modifier ou restreindre l’utilisation du Service ou retirer l’accès au Service.